Comment est calculé le taux d'une assurance décennale ?


Assurance décennale

Entrée en vigueur depuis janvier 1978, l’assurance décennale est liée à l’assurance « dommage-ouvrage ». Autrement dit, l’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel des bâtiments qui est en charge d’un chantier. L’assurance couvre pendant une période de 10 ans les dégâts qui peuvent résulter des vices cachés. Ainsi, le maître d’œuvre est tenu de délivrer à leurs clients une attestation de décennale.

L'assurance décennale : une assurance obligatoire

À l’entame d’un chantier, le constructeur de maison doit remettre aux maîtres d’ouvrages une attestation de garantie décennale n’excédant pas un an. Cette certification permet la justification de la souscription de la décennale et des spécificités du contrat. L’agent assureur ou encore le courtier se charge de l’établissement de l’attestation qui informe sur la nature des éléments garantis.

Les informations de l’assurance

L’attestation résume le contrat d’assurance. Les informations y figurant sont pour la plupart des cas :

  • les informations sur l’assuré : non, adresse, référence, etc,
  • la délimitation du champ couvert par l’assurance sur la base de nomenclature,
  • la nature des travaux couverts,
  • le montant limite des travaux,
  • la durée de la garantie sur les travaux.

L’assurance décennale engage aussi bien la responsabilité des artisans constructeurs que les dommages après travaux pour les clients. Cette assurance garantit la solidité des travaux et des équipements indissociables, l’impropriété à la destination ainsi que les éventuels effondrements dus à des vices cachés de construction.

Le prix de l’assurance décennale

Le taux de l’assurance dépend d’un certain nombre de critères plus ou moins objectifs. En effet, le prix fixé sera tributaire de l’idée que l’assureur se fait du professionnel (taille de la société, chiffre d’affaires, corps de métier, compétence, année d’expérience) et de l’évaluation du risque couvert et à couvrir. Ainsi, le prix de l’assurance est différent d’un artisan à un autre. Il est donc important pour le client de demander l’attestation de l’assurance avant de signer le contrat d’engagement. Pour plus d'informations sur l'assurance décennale : https://www.garantie-assurance-decennale.com.